Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)
Formulaire M3 pour déclarer les dirigeants et organes de contrôle d'une personne morale.
A propos
Pour déclarer la nomination, la modification ou le contrôle des organes de direction, de surveillance ou lors d'une transformation exceptionnelle.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations immatriculées au RCS ou personnes morales réalisant une transformation exceptionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) (Formulaire 11683*04) ?
La reference officielle est Cerfa 11683*04.
Qui est concerne par Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) (Formulaire 11683*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations immatriculées au RCS ou personnes morales réalisant une transformation exceptionnelle..
Quand utiliser Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) (Formulaire 11683*04) ?
Pour déclarer la nomination, la modification ou le contrôle des organes de direction, de surveillance ou lors d'une transformation exceptionnelle.
Combien de temps faut-il pour Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) (Formulaire 11683*04) ?
Temps estime : 20-40 min.
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