Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
Formulaire pour acquitter la taxe forfaitaire sur ventes ou exportations de certains biens.
A propos
À utiliser pour déclarer et payer la taxe forfaitaire lors de la vente ou de l'exportation de ces biens.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13) ?
La reference officielle est Cerfa 11294*13 (2091-SD).
Qui est concerne par Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13) ?
Ce formulaire s'adresse a : Vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité..
Quand utiliser Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13) ?
À utiliser pour déclarer et payer la taxe forfaitaire lors de la vente ou de l'exportation de ces biens.
Combien de temps faut-il pour Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13) ?
Temps estime : 20-30 min.
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