Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01)
Demande de remboursement de la taxe au poids pour parents de 3 enfants ou plus.
A propos
Pour demander le remboursement de la taxe sur la masse (malus masse) pour un véhicule immatriculé en 2023 ou avant si vous avez 3 enfants à charge ou plus.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Parents ayant au moins 3 enfants à charge et propriétaires d'un véhicule de tourisme immatriculé en 2023 ou avant.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16209*01.
Qui est concerne par Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Parents ayant au moins 3 enfants à charge et propriétaires d'un véhicule de tourisme immatriculé en 2023 ou avant..
Quand utiliser Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01) ?
Pour demander le remboursement de la taxe sur la masse (malus masse) pour un véhicule immatriculé en 2023 ou avant si vous avez 3 enfants à charge ou plus.
Combien de temps faut-il pour Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
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