Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus véhicules immatriculés en 2023 ou avant (Formulaire 15690*02)
Demande de remboursement du malus CO2 pour foyers avec 3 enfants à charge.
A propos
Pour demander le remboursement du malus CO2 pour véhicules immatriculés en 2023 ou avant.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes ayant au moins 3 enfants à charge et ayant payé la taxe malus CO2.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus véhicules immatriculés en 2023 ou avant (Formulaire 15690*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15690*02.
Qui est concerne par Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus véhicules immatriculés en 2023 ou avant (Formulaire 15690*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes ayant au moins 3 enfants à charge et ayant payé la taxe malus CO2..
Quand utiliser Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus véhicules immatriculés en 2023 ou avant (Formulaire 15690*02) ?
Pour demander le remboursement du malus CO2 pour véhicules immatriculés en 2023 ou avant.
Combien de temps faut-il pour Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus véhicules immatriculés en 2023 ou avant (Formulaire 15690*02) ?
Temps estime : 20-40 min.
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