Cerfa 13984*06 PDF : déclaration de denrées animales
Téléchargez le Cerfa 13984*06 pour déclarer une activité portant sur des denrées animales ou d’origine animale. Retrouvez le destinataire et la notice officielle.
Notices et documents officiels
- Notice officielle 51738 — déclaration de denrées animales (PDF)
Vérifiez les activités concernées et les rubriques de la déclaration.
A propos
Avant l’ouverture, puis à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité. Vérifiez dans la notice si votre activité relève d’une déclaration ou d’un agrément sanitaire.
La déclaration peut aussi être effectuée en ligne depuis la fiche Service Public. En cas de fourniture à d’autres établissements, vérifiez les règles d’agrément et de dérogation auprès du service compétent.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Exploitants d’établissements produisant, préparant, manipulant, stockant ou commercialisant des aliments contenant des produits d’origine animale.
Pieces a fournir
- Cerfa 13984*06 renseigné et signé.
- Informations sur l’établissement, son SIRET, son responsable et ses activités pour compléter les rubriques.
- Pièces complémentaires seulement si le service compétent les demande pour votre situation.
Etapes principales
Consultez la notice 51738 accessible depuis la fiche officielle.
Renseignez l’établissement, le déclarant et les activités concernées.
Datez et signez le formulaire.
Adressez-le à la DDPP ou DDETSPP du département de l’établissement en métropole, ou à la DAAF en outre-mer.
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quand déclarer son activité avec le Cerfa 13984 ?
La déclaration intervient avant l’ouverture de l’établissement. Elle doit être renouvelée lors d’un changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité.
À qui envoyer le Cerfa 13984*06 ?
Adressez-le au service de protection des populations du département de l’établissement : DDPP ou DDETSPP en métropole, DAAF dans les départements d’outre-mer.
Peut-on faire la déclaration de denrées animales en ligne ?
Oui. La fiche officielle Service Public propose un téléservice ainsi que le formulaire papier et sa notice 51738.
Cette déclaration remplace-t-elle un agrément sanitaire ?
La déclaration et l’agrément sanitaire sont des démarches différentes. Si votre activité fournit d’autres établissements, consultez la notice et le service compétent pour vérifier les règles et éventuelles dérogations.
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