Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Déclaration obligatoire pour établissements manipulant des denrées d'origine animale.
A propos
Avant l'ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Exploitants d'établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées d'origine animale.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale ?
La reference officielle est Cerfa 13984.
Qui est concerne par Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale ?
Ce formulaire s'adresse a : Exploitants d'établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées d'origine animale..
Quand utiliser Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale ?
Avant l'ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale ?
Temps estime : 20-30 min.
Téléchargez le Cerfa 13984*06 pour déclarer une activité portant sur des denrées animales ou d’origine animale. Retrouvez le destinataire et la notice officielle.
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