Fiva Demande d'indemnisation Ayant droit
Formulaire pour demander une indemnisation au Fiva pour les ayants droit.
A propos
Pour demander une indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante après le décès d'une personne exposée.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Ayants droit d’une personne décédée suite à une exposition à l’amiante.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Fiva Demande d'indemnisation Ayant droit ?
Ce formulaire s'adresse a : Ayants droit d’une personne décédée suite à une exposition à l’amiante..
Quand utiliser Fiva Demande d'indemnisation Ayant droit ?
Pour demander une indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante après le décès d'une personne exposée.
Combien de temps faut-il pour Fiva Demande d'indemnisation Ayant droit ?
Temps estime : 30-60 min.
Questionnaire à remplir pour signaler une exposition à l'amiante en vue d'une indemnisation.
Demande de réexamen d'indemnisation pour aggravation liée à l'amiante.
Demande d'indemnisation auprès du Fiva pour victimes d'exposition à l'amiante.
Formulaire pour demander une indemnisation au Fiva pour dommages liés à l'amiante.
Formulaire pour demander une indemnisation auprès de la CCI après un dommage médical.
Formulaire pour demander une indemnisation à l'Oniam après un préjudice vaccinal obligatoire.