Fiva Demande d'indemnisation par la victime (formulaire)
Formulaire pour demander une indemnisation au Fiva pour dommages liés à l'amiante.
A propos
À utiliser pour déposer une demande d'indemnisation auprès du Fiva après un diagnostic lié à l'amiante ou pour un dossier en cours.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Victimes de l'amiante ou leurs ayants droit souhaitant obtenir une indemnisation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Fiva Demande d'indemnisation par la victime (formulaire) ?
Ce formulaire s'adresse a : Victimes de l'amiante ou leurs ayants droit souhaitant obtenir une indemnisation..
Quand utiliser Fiva Demande d'indemnisation par la victime (formulaire) ?
À utiliser pour déposer une demande d'indemnisation auprès du Fiva après un diagnostic lié à l'amiante ou pour un dossier en cours.
Combien de temps faut-il pour Fiva Demande d'indemnisation par la victime (formulaire) ?
Temps estime : 30-60 min.
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