Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention
Modèle pour saisir le médiateur de la SNCF après refus de contestation d'un procès-verbal.
A propos
Lorsque la SNCF ou l'une de ses compagnies a refusé votre contestation d'un procès-verbal et que vous souhaitez saisir le médiateur.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Usagers voyageurs ayant reçu un procès-verbal de la SNCF et dont la contestation a été refusée.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention ?
Ce formulaire s'adresse a : Usagers voyageurs ayant reçu un procès-verbal de la SNCF et dont la contestation a été refusée..
Quand utiliser Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention ?
Lorsque la SNCF ou l'une de ses compagnies a refusé votre contestation d'un procès-verbal et que vous souhaitez saisir le médiateur.
Combien de temps faut-il pour Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention ?
Temps estime : 20-40 min.
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