Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux (Formulaire 13466*03)
Demande de versement d'un acompte ANAH pour débuter des travaux.
A propos
Pour demander le versement d'un acompte par l'Anah avant le démarrage des travaux subventionnés.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires bailleurs bénéficiant d'une convention ou d'une subvention ANAH souhaitant commencer des travaux.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux (Formulaire 13466*03) ?
La reference officielle est Cerfa 13466*03.
Qui est concerne par Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux (Formulaire 13466*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires bailleurs bénéficiant d'une convention ou d'une subvention ANAH souhaitant commencer des travaux..
Quand utiliser Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux (Formulaire 13466*03) ?
Pour demander le versement d'un acompte par l'Anah avant le démarrage des travaux subventionnés.
Combien de temps faut-il pour Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux (Formulaire 13466*03) ?
Temps estime : 15-30 min.
Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.
Demande de convention ANAH pour obtenir une subvention travaux.
Demander une convention Anah sans travaux pour loyer social ou très social.
Engagements du propriétaire occupant pour obtenir une subvention Anah.
Engagement du propriétaire bailleur pour bénéficier d'une subvention Anah.
Formulaire pour demander une subvention de travaux auprès de l'Anah pour un propriétaire bailleur.