Formulaires administratifs

Formulaire listant les éléments du contrat pour une carte Passeport Talent salarié en mission.

Modèle de lettre pour contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin.

Formulaire type pour notifier le refus de participer à une procédure simplifiée de recouvrement.

Déclarer en ligne les oiseaux détenus dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire.

Autorise un mineur à voyager à l'étranger sans être accompagné par ses parents.

Déclarer le détachement d’un salarié étranger pour une mobilité courte (≤ 90 jours) en France.

Formulaire pour renseigner les éléments du contrat pour salarié détaché ICT.

Déposez une pré-demande de Pacs en ligne si votre commune est raccordée au service. Préparez les informations et pièces demandées pour les deux partenaires.

Énumère les éléments du contrat de travail nécessaires pour la carte Talent 'Carte bleue européenne'.

Formulaire pour déclarer la nationalité française d'un frère ou d'une sœur.

Formulaire papier pour déclarer des soins délivrés en officine pour remboursement.

Formulaire pour renseigner les contrats justifiant une demande de carte Talent artistique.

Demande d'abattement de 50 % de taxe foncière pour bâtiments affectés à la recherche industrielle.

Espace personnel pour gérer votre Compte professionnel de prévention (C2P).

Demande pour utiliser des points C2P afin d'obtenir des trimestres de retraite.

Fiche pré-contractuelle remise par la banque lors d'une demande de crédit immobilier.

Simulateur pour connaître le classement Crit'Air d'un véhicule.

Demande d'autorisation préalable pour tout défrichement.

Modèle d'attestation d'assurance pour la responsabilité décennale des artisans.

Saisir gratuitement le médiateur en cas de litige avec un professionnel du tourisme.

Plateforme pour la procédure simplifiée de recouvrement des créances < 5 000 €.

Modèle de lettre pour réclamer le remboursement des taxes aéroportuaires et redevances passagers.

Demande pour utiliser des points C2P afin de réduire le temps de travail sans perte de salaire.

Service en ligne pour consulter et utiliser ses droits au compte personnel de formation (CPF).