Formulaires administratifs

Permet aux responsables publics de déclarer leur patrimoine via le téléservice HATVP.

Formulaire pour signaler des difficultés de paiement de certains impôts.

Formulaire pour demander l'étude des droits aux prestations hors de France.

Modèle de lettre pour informer les enfants d'un projet de modification du régime matrimonial.

Inscription en ligne pour s'opposer au démarchage téléphonique commercial.

Déclarer une prestation de spectacles vivants en France par un entrepreneur établi dans l'EEE.

Outil pour trouver un fournisseur d'électricité et/ou de gaz dans votre commune.

Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres pour impatriés.

Outil en ligne pour comparer les offres d'électricité et de gaz.

Accédez et gérez vos droits Agirc‑Arrco, simulez et effectuez vos démarches de retraite.

Accéder, simuler et effectuer les démarches de retraite en ligne.

Modèle de lettre pour inviter un débiteur à la procédure simplifiée de recouvrement.

Demander en ligne la vignette Crit'Air pour un véhicule immatriculé en France.

Demande d'autorisation nationale de pêche pour la sole en Manche Est.

Procédure pour s'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS.

Demande en ligne de certificats d'inscription, de radiation et de carte consulaire.

Modèle pour accepter de participer à la procédure simplifiée de recouvrement.

Comment rechercher en ligne un texte de loi, un décret ou un arrêté.

Simulateur pour connaître le zonage (A, Abis, B1, B2, C) d'une commune.

Formulaire listant les éléments du contrat requis pour la carte de séjour Talent (entreprise innovante).

Formulaire de déclaration de nationalité pour l'ascendant d'un Français.

Simulateur pour savoir si votre enfant peut bénéficier d'une bourse de collège.

Créer un compte pour immatriculer et actualiser une copropriété.

Inscription au test théorique du permis de conduire via La Poste.