Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement
Modèle pour accepter de participer à la procédure simplifiée de recouvrement.
A propos
À utiliser lorsque vous avez reçu une notification d'huissier et que vous acceptez de participer à la procédure simplifiée de recouvrement.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes destinataires d'une notification d'huissier souhaitant accepter la procédure simplifiée de recouvrement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes destinataires d'une notification d'huissier souhaitant accepter la procédure simplifiée de recouvrement..
Quand utiliser Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement ?
À utiliser lorsque vous avez reçu une notification d'huissier et que vous acceptez de participer à la procédure simplifiée de recouvrement.
Combien de temps faut-il pour Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement ?
Temps estime : 5-15 min.
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