Formulaires administratifs

Modèle d'attestation d'assurance pour contrat collectif de responsabilité décennale.

Demande en ligne pour reconnaître les qualifications de professeur de danse.

Service en ligne pour signaler une fraude à la carte bancaire.

Déclaration obligatoire pour établissements manipulant des denrées d'origine animale.

Formulaire pour demander la domiciliation administrative (personnes sans domicile stable).

Demande au juge des tutelles pour déclarer présumé absent un proche disparu.

Modèle pour rédiger, modifier ou annuler des directives anticipées de fin de vie.

Demande en ligne pour faire reconnaître un diplôme ou une qualification sportive étrangère.

Demande d'avance Loca-Pass pour financer le dépôt de garantie.

Demande d'exonération de TFPB pour hôtels, meublés et chambres d'hôtes en ZFRR.

Formulaire attestant de la conformité des dépenses liées à une subvention.

Demande en ligne pour reconnaître une qualification UE ou l'équivalence d'un diplôme étranger (sport).

Demande en ligne pour autoriser le débarquement d’un thon rouge issu de la pêche de loisir.

Démarche en ligne pour postuler comme résident dans un établissement AEFE.

Accéder à votre compte PFR pour demander et suivre la prestation.

Demande d'admission préalable pour étudiants étrangers souhaitant s'inscrire en architecture.

Informations et accès aux marchés publics publiés par l'AEFE.

Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie.

Modèle de lettre pour résilier son assurance habitation lors d'un déménagement.

Simulateur pour estimer les loyers de référence à Paris pour les baux signés depuis juillet 2019.

Faire une ou plusieurs demandes d'admission en Éhpad via la plateforme Trajectoire.

Formulaire permettant à un employeur de saisir le conseil de prud'hommes.

Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes en cas de litige lié au travail.

Consultez les montants et périodes de la taxe de séjour par commune.