Association : compte rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
Formulaire attestant de la conformité des dépenses liées à une subvention.
A propos
À retourner à l'autorité ayant versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée et avant toute nouvelle demande.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations bénéficiaires d'une subvention publique devant justifier l'emploi des fonds.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Association : compte rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15059*02.
Qui est concerne par Association : compte rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations bénéficiaires d'une subvention publique devant justifier l'emploi des fonds..
Quand utiliser Association : compte rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02) ?
À retourner à l'autorité ayant versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée et avant toute nouvelle demande.
Combien de temps faut-il pour Association : compte rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02) ?
Temps estime : 30-60 min.
Modèle pour présenter le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public.
Permet à une association de saisir et transmettre une demande de subvention en ligne.
Demande de subvention pour projets ou fonctionnement d'une association.
Déclarer les modifications d'une association au greffe (titre, objet, siège, dissolution).
Formulaire à joindre pour déclarer la création d'un fonds de dotation.
Formulaire à transmettre au greffe pour déclarer la dissolution d'un fonds de dotation.