Le Compte Asso Demander une subvention
Permet à une association de saisir et transmettre une demande de subvention en ligne.
A propos
Lorsque l'association souhaite solliciter une subvention auprès d'un service partenaire et doit transmettre une demande en ligne.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations déclarées disposant d'un numéro RNA ou SIREN souhaitant demander une subvention.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Le Compte Asso Demander une subvention ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations déclarées disposant d'un numéro RNA ou SIREN souhaitant demander une subvention..
Quand utiliser Le Compte Asso Demander une subvention ?
Lorsque l'association souhaite solliciter une subvention auprès d'un service partenaire et doit transmettre une demande en ligne.
Combien de temps faut-il pour Le Compte Asso Demander une subvention ?
Temps estime : 20-40 min.
Formulaire attestant de la conformité des dépenses liées à une subvention.
Demande de subvention pour projets ou fonctionnement d'une association.
Déclarer les modifications d'une association au greffe (titre, objet, siège, dissolution).
Modèle pour présenter le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public.
Formulaire à joindre pour déclarer la création d'un fonds de dotation.
Formulaire à transmettre au greffe pour déclarer la dissolution d'un fonds de dotation.