Formulaires administratifs
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Retour a la rechercheFormulaire pour obtenir la vignette Crit'Air pour un véhicule immatriculé en France.
Demande la copie d'un extrait conservé au répertoire civil (mention RC).
Outil en ligne pour retrouver et récupérer des sommes oubliées sur comptes inactifs.
Formulaire pour demander l'ouverture de vos droits à l'Assurance maladie.
Formulaire pour contester un refus de délivrance de qualification ou diplôme en animation et sport.
Formulaire pour demander l'agrément d'une fédération sportive.
Déclarez annuellement vos bénéfices si vous relevez du régime général des indépendants.
Service pour déclarer les recettes et payer les cotisations de sa micro-entreprise.
Déclarer les revenus soumis à l'IS perçus par collectivités ou associations non lucratives.
Permet de déclarer les droits de mutation payés hors de France pour le calcul de l'impôt.
Demande de soutien financier pour un projet lié à l'enseignement français à l'étranger.
Demande par une fédération pour reconnaître le caractère « haut niveau » d'une discipline.
Demande d'équivalence de certains diplômes professionnels Jeunesse et Sports.
Demander la délégation d'une discipline sportive par une fédération agréée.
Permet aux policiers retraités de candidater à la réserve opérationnelle.
Formulaire pour demander l'aide juridictionnelle pour personnes morales à but non lucratif.
Téléservice pour contester un refus de diplôme ou qualification en animation et sport.
Modèle de lettre pour demander une mutation dans la fonction publique.
Demander la validation d'une filière d'accès au haut niveau pour une fédération délégataire.
Permet aux citoyens volontaires de candidater à la réserve opérationnelle de la Police nationale.
Démarche en ligne pour saisir le ministère sur les demandes d'agrément des CFCP.
Formulaire pour postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale pour anciens adjoints de sécurité.
Formulaire pour demander une subvention à l'Agence nationale du Sport.
Demande d'homologation d'un établissement d'enseignement français à l'étranger.