Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport
Téléservice pour contester un refus de diplôme ou qualification en animation et sport.
A propos
Après un recours gracieux infructueux auprès de la DRJSCS, pour saisir le ministre chargé des sports.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personne dont la demande de diplôme ou de qualification dans l'animation ou le sport a été refusée par la DRJSCS.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport ?
Ce formulaire s'adresse a : Personne dont la demande de diplôme ou de qualification dans l'animation ou le sport a été refusée par la DRJSCS..
Quand utiliser Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport ?
Après un recours gracieux infructueux auprès de la DRJSCS, pour saisir le ministre chargé des sports.
Combien de temps faut-il pour Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport ?
Temps estime : 20-30 min.
Formulaire pour contester un refus de délivrance de qualification ou diplôme en animation et sport.
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