Formulaires administratifs

Formulaire matérialisant l'engagement pour un parcours d'accompagnement vers l'emploi.

Vérifier si la règle du silence vaut accord s'applique à votre démarche.

Attestations à joindre aux autorisations d'urbanisme pour respecter RE 2020 et RT 2012.

Demande pour obtenir une carte Vitale pour les assurés du régime général.

Formulaire pour demander l'autorisation de circulation d'un bien culturel ou trésor national.

Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs après un refus de réclamation.

Saisir le médiateur en cas de litige avec son fournisseur d'eau ou d'assainissement.

Saisine de la Commission d'évaluation pour les projets de règlements relatifs aux équipements sportifs.

Demande ou renouvellement de prestations et d'orientation via la MDPH.

Outil pour consulter les logements sociaux mis en vente par les organismes HLM.

Modèle de convention pour les subventions annuelles supérieures à 23 000 €.

Demande d'autorisation pour mettre en location un logement situé en secteur concerné.

Attestation de résidence fiscale pour travailleurs frontaliers franco-suisses.

Plateforme pour consulter et candidater aux masters en France.

Formulaire de CV à fournir lors de l'inscription aux concours d'agrégation.

Modèle de lettre pour mettre en demeure un voisin de cesser des nuisances.

Abonnement gratuit pour recevoir chaque matin le sommaire 'Lois et décrets' du Journal officiel.

Formulaire pour transférer l'autorisation préalable de mise en location d'un logement acheté.

Demander l'avis de la DGCCRF sur la conformité de votre affichage des prix.

Demande en ligne de l'Allocation personnalisée d'autonomie pour les Parisiens.

Déclarer la mise en location d’un logement situé en secteur concerné.

Procédure pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis (code) via Bureau Veritas.

Formulaire pour déclarer conjointement un Pacs et signer les attestations requises.

Permet de signaler en ligne des faits contraires à la déontologie de la gendarmerie.