Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco suisses (Formulaire 13396)
Attestation de résidence fiscale pour travailleurs frontaliers franco-suisses.
A propos
Pour justifier la résidence fiscale française dans le cadre du statut de travailleur frontalier (déclarations ou démarches administratives).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco suisses (Formulaire 13396) ?
La reference officielle est Cerfa 13396 (2041-AS).
Qui est concerne par Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco suisses (Formulaire 13396) ?
Ce formulaire s'adresse a : Travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse..
Quand utiliser Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco suisses (Formulaire 13396) ?
Pour justifier la résidence fiscale française dans le cadre du statut de travailleur frontalier (déclarations ou démarches administratives).
Combien de temps faut-il pour Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco suisses (Formulaire 13396) ?
Temps estime : 15-30 min.
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