Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres)
Saisine de la Commission d'évaluation pour les projets de règlements relatifs aux équipements sportifs.
A propos
Pour saisir la Commission lors de l'évaluation d'un projet de règlement fédéral relatif aux équipements sportifs.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations, fabricants, professionnels du sport ou toute personne souhaitant saisir la Commission d'évaluation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) ?
La reference officielle est Cerfres.
Qui est concerne par Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations, fabricants, professionnels du sport ou toute personne souhaitant saisir la Commission d'évaluation..
Quand utiliser Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) ?
Pour saisir la Commission lors de l'évaluation d'un projet de règlement fédéral relatif aux équipements sportifs.
Combien de temps faut-il pour Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) ?
Temps estime : 15-30 min.
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