Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national
Formulaire pour demander l'autorisation de circulation d'un bien culturel ou trésor national.
A propos
Pour demander l'autorisation de circulation ou d'exportation d'un bien culturel ou d'un trésor national avant tout déplacement ou sortie du territoire.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires, conservateurs, marchands ou institutions souhaitant déplacer ou exporter un bien culturel ou un trésor national.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires, conservateurs, marchands ou institutions souhaitant déplacer ou exporter un bien culturel ou un trésor national..
Quand utiliser Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national ?
Pour demander l'autorisation de circulation ou d'exportation d'un bien culturel ou d'un trésor national avant tout déplacement ou sortie du territoire.
Combien de temps faut-il pour Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national ?
Temps estime : 30-60 min.
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