Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France
Demande d'homologation d'un établissement d'enseignement français à l'étranger.
A propos
Pour demander l'homologation initiale ou la reconnaissance d'un établissement d'enseignement français à l'étranger.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Dirigeants ou porteurs de projet d'un établissement scolaire hors de France souhaitant être reconnus par l'État français.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France ?
Ce formulaire s'adresse a : Dirigeants ou porteurs de projet d'un établissement scolaire hors de France souhaitant être reconnus par l'État français..
Quand utiliser Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France ?
Pour demander l'homologation initiale ou la reconnaissance d'un établissement d'enseignement français à l'étranger.
Combien de temps faut-il pour Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France ?
Temps estime : 60-120 min.
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