Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif)
Modèle d'attestation d'assurance pour contrat collectif de responsabilité décennale.
A propos
Lors de la souscription ou de la délivrance d'une attestation d'assurance pour un contrat collectif couvrant la responsabilité décennale.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Souscripteurs et assureurs de contrats collectifs, maîtres d'ouvrage et constructeurs soumis à l'obligation d'assurance décennale.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) ?
Ce formulaire s'adresse a : Souscripteurs et assureurs de contrats collectifs, maîtres d'ouvrage et constructeurs soumis à l'obligation d'assurance décennale..
Quand utiliser Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) ?
Lors de la souscription ou de la délivrance d'une attestation d'assurance pour un contrat collectif couvrant la responsabilité décennale.
Combien de temps faut-il pour Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) ?
Temps estime : 15-30 min.
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