Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)
Modèle d'attestation d'assurance pour la responsabilité décennale des artisans.
A propos
À fournir lors d'une opération de construction ou sur demande du maître d'ouvrage pour justifier de l'assurance décennale.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Artisans indépendants, micro-entrepreneurs et professionnels du bâtiment soumis à l'obligation d'assurance décennale.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) ?
Ce formulaire s'adresse a : Artisans indépendants, micro-entrepreneurs et professionnels du bâtiment soumis à l'obligation d'assurance décennale..
Quand utiliser Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) ?
À fournir lors d'une opération de construction ou sur demande du maître d'ouvrage pour justifier de l'assurance décennale.
Combien de temps faut-il pour Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) ?
Temps estime : 10-20 min.
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