Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ (Formulaire 15532)
Demande d'exonération de TFPB pour hôtels, meublés et chambres d'hôtes en ZFRR.
A propos
À déposer chaque année avant le 31 décembre pour une application l'année suivante.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ou exploitants d'hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ (Formulaire 15532) ?
La reference officielle est Cerfa 15532 (6671-D-SD).
Qui est concerne par Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ (Formulaire 15532) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ou exploitants d'hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+)..
Quand utiliser Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ (Formulaire 15532) ?
À déposer chaque année avant le 31 décembre pour une application l'année suivante.
Combien de temps faut-il pour Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ (Formulaire 15532) ?
Temps estime : 30-60 min.
Déclaration pour obtenir des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Déclaration à remplir pour signaler un don manuel ou une somme d'argent reçue.
Demande de relevé des biens figurant au compte cadastral d'une personne.
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