Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement
Formulaire type pour notifier le refus de participer à une procédure simplifiée de recouvrement.
A propos
À utiliser dès réception d'une demande de recouvrement simplifié pour notifier formellement son refus.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes destinataires d'une procédure simplifiée de recouvrement souhaitant notifier leur refus.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes destinataires d'une procédure simplifiée de recouvrement souhaitant notifier leur refus..
Quand utiliser Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement ?
À utiliser dès réception d'une demande de recouvrement simplifié pour notifier formellement son refus.
Combien de temps faut-il pour Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement ?
Temps estime : 10-20 min.
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