Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01)
Formulaire pour renseigner les éléments du contrat pour salarié détaché ICT.
A propos
À fournir lors d'une demande de carte de séjour « salarié détaché ICT » pour justifier les éléments du contrat de travail.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs et salariés étrangers en mobilité courte relevant du statut de salarié détaché ICT.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15619*01.
Qui est concerne par Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs et salariés étrangers en mobilité courte relevant du statut de salarié détaché ICT..
Quand utiliser Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01) ?
À fournir lors d'une demande de carte de séjour « salarié détaché ICT » pour justifier les éléments du contrat de travail.
Combien de temps faut-il pour Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
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