Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03)
Formulaire pour déclarer la nationalité française d'un frère ou d'une sœur.
A propos
À utiliser pour déclarer sa nationalité française lorsqu'on est frère ou sœur d'un Français (déclaration initiale).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Frères ou sœurs d'une personne de nationalité française souhaitant déclarer leur nationalité.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03) ?
La reference officielle est Cerfa 15562*03.
Qui est concerne par Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Frères ou sœurs d'une personne de nationalité française souhaitant déclarer leur nationalité..
Quand utiliser Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03) ?
À utiliser pour déclarer sa nationalité française lorsqu'on est frère ou sœur d'un Français (déclaration initiale).
Combien de temps faut-il pour Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03) ?
Temps estime : 30-45 min.
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