Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05)
Demande pour utiliser des points C2P afin de réduire le temps de travail sans perte de salaire.
A propos
Pour demander l'utilisation totale ou partielle des points C2P afin de passer temporairement à temps partiel sans perte de salaire.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés exposés à des risques professionnels titulaires de points sur leur compte professionnel de prévention (C2P) souhaitant réduire leur durée de travail.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05) ?
La reference officielle est Cerfa 15512*05.
Qui est concerne par Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05) ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés exposés à des risques professionnels titulaires de points sur leur compte professionnel de prévention (C2P) souhaitant réduire leur durée de travail..
Quand utiliser Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05) ?
Pour demander l'utilisation totale ou partielle des points C2P afin de passer temporairement à temps partiel sans perte de salaire.
Combien de temps faut-il pour Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05) ?
Temps estime : 15-30 min.
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