Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
Lettre type pour demander une dérogation à la durée minimale de travail en temps partiel.
A propos
Lorsqu'un salarié souhaite obtenir une dérogation pour travailler moins que la durée minimale prévue pour un temps partiel.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés en contrat à temps partiel souhaitant demander une dérogation à la durée minimale de travail.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel ?
La reference officielle est Modèle de lettre.
Qui est concerne par Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés en contrat à temps partiel souhaitant demander une dérogation à la durée minimale de travail..
Quand utiliser Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel ?
Lorsqu'un salarié souhaite obtenir une dérogation pour travailler moins que la durée minimale prévue pour un temps partiel.
Combien de temps faut-il pour Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel ?
Temps estime : 15-30 min.
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