Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
Modèle de déclaration pour déroger aux travaux interdits afin d'accueillir un mineur en formation.
A propos
Pour demander une dérogation aux travaux interdits avant d'accueillir un mineur de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs, centres de formation d'apprentis (CFA) et organismes de formation souhaitant accueillir des mineurs de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs, centres de formation d'apprentis (CFA) et organismes de formation souhaitant accueillir des mineurs de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle..
Quand utiliser Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle ?
Pour demander une dérogation aux travaux interdits avant d'accueillir un mineur de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle ?
Temps estime : 10-20 min.
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