Formulaires administratifs

Modification d'un fonds de dotation

Démarche en ligne pour déclarer une modification d'un fonds de dotation.

Portail de gestion des droits Dossier Pharmaceutique

Portail pour gérer les droits d'accès au dossier pharmaceutique.

Lettre de licenciement économique sans entretien préalable congé de reclassement

Trouver un club sportif

Outil officiel pour rechercher et localiser un club sportif près de chez vous.

Travail

Modèle de lettre pour notifier un licenciement économique avec congé de reclassement sans entretien préalable.

Demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01)

Formulaire pour demander l'agrément afin de devenir accueillant familial.

Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation

Déposer en ligne les comptes annuels et le rapport d'activité d'un fonds de dotation.

Travail

Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif CSP

Modèle de lettre pour notifier un licenciement économique définitif dans le cadre du CSP.

Guide en version pdf des principales démarches à réaliser après le décès d'un proche

Guide PDF récapitulant les démarches à effectuer après le décès d'un proche.

Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01)

Annexe à joindre pour désigner une personne remplaçante pour l'agrément d'accueillant familial.

Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur

Formulaire pour demander l’accès à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur.

Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique

Dépôt annuel en ligne des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique.

Dissolution d'un fonds de dotation

Démarche en ligne pour déclarer la dissolution d'un fonds de dotation.

Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi

Modèle d'attestation sur l'honneur à adresser au SARVI/FGTI.

Autorisation d'appel à la générosité du public des fonds de dotation

Demande d'autorisation pour solliciter la générosité du public pour un fonds de dotation.

Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation)

Demande d'autorisation pour emprunt ou aliénation des associations et fondations RUP.

Travail

Télécharger une attestation sur l'honneur de déplacement en vélo

Attestation sur l'honneur pour déplacements à vélo à remettre à l'employeur.

Connaître les coordonnées des centres antipoison

Outil de recherche des coordonnées des centres antipoison en France.

Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

Déclarer ou demander l'autorisation d'une manifestation publique en ligne.

Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs)

Déclarer en ligne les changements d'administration et les bénéficiaires effectifs d'une FRUP.

Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 17568*01)

Formulaire pour demander l'adoption simple d'un enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin.

Connaître les aides versées aux étudiants par les régions et les départements ou collectivités d'outre mer

Outil pour trouver les aides financières régionales et d'outre-mer pour étudiants.

Rechercher un organisme accrédité pour effectuer une mesure d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air

Outil pour trouver un organisme accrédité pour mesurer les fibres d'amiante dans l'air.

Immatriculation d'un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliers

Pour immatriculer un véhicule et obtenir le quitus fiscal, notamment après un achat à l'étranger.