Formulaires administratifs

Demande de rente d'éducation ou viagère pour handicap après décès d'un agent de l'État.

Conseils à suivre si vous êtes victime d'une arnaque au faux support technique.

Simulateur pour connaître le calendrier du Brevet, CAP et Bac.

Formulaire pour demander la réversion de la pension et retraite additionnelle après un décès.

Créer un compte pour candidater au Corps européen de solidarité.

Demander une indemnisation pour dégâts causés par erreur lors d’une perquisition.

Simulateur pour estimer les loyers de référence sur le territoire Pays Basque.

Simulateur pour obtenir la liste des justificatifs pour une demande de retraite ou de réversion.

Déclarer en ligne les procès‑verbaux des fondations reconnues d'utilité publique.

Vérifier si une convention collective limite le nombre de renouvellements de CDD.

Informations sur la vente de logements sociaux par Action Logement via Havitat.

Formulaire pour déclarer un dommage corporel causé par un tiers à l'assurance maladie.

Simulateur pour estimer le supplément de pension lié à la NBI.

Déclaration de ressources et d'activité pour orphelin handicapé demandant une pension d'invalidité.

Saisir en ligne le médiateur du notariat pour un litige avec un notaire.

Simulateur pour vérifier si la convention collective autorise le cumul d'emplois.

Outil pour trouver une entreprise certifiée pour retrait ou confinement d'amiante.

Déclarez les plus ou moins-values issues de cessions d'actifs numériques.

Simulateur pour estimer la prime au rétrofit pour véhicules transformés depuis le 02/12/2024.

Vérifier si une convention collective impose un délai de carence entre deux contrats d'intérim.

Modèle de lettre pour demander l'accès aux images d'une caméra de surveillance.

Simulateur pour vérifier si une convention collective fixe la durée maximale d'un contrat de mission.

Retrouver un NEPH perdu/oublié ou réactiver un NEPH trop ancien pour s'inscrire à l'examen.

Demande en ligne pour obtenir l'apostille ou la légalisation d'un acte public.