Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers (Formulaire 16341*01)
Formulaire pour déclarer un dommage corporel causé par un tiers à l'assurance maladie.
A propos
À utiliser dès que possible après un accident causé par un tiers pour informer l'assurance maladie.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Victimes d'un dommage corporel causé par un tiers souhaitant le déclarer à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers (Formulaire 16341*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16341*01.
Qui est concerne par Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers (Formulaire 16341*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Victimes d'un dommage corporel causé par un tiers souhaitant le déclarer à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)..
Quand utiliser Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers (Formulaire 16341*01) ?
À utiliser dès que possible après un accident causé par un tiers pour informer l'assurance maladie.
Combien de temps faut-il pour Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers (Formulaire 16341*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
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