Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01)
Demande pour devenir assuré à titre personnel en cas de maladie ou maternité.
A propos
À utiliser si vous étiez rattaché(e) à un(e) assuré(e) comme ayant-droit et demandez à devenir assuré(e) personnellement (âge ≥ 16 ans).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes âgées d'au moins 16 ans qui étaient rattachées comme ayant-droit et souhaitent devenir assurées à titre personnel.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15680*01 (S1110).
Qui est concerne par Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes âgées d'au moins 16 ans qui étaient rattachées comme ayant-droit et souhaitent devenir assurées à titre personnel..
Quand utiliser Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01) ?
À utiliser si vous étiez rattaché(e) à un(e) assuré(e) comme ayant-droit et demandez à devenir assuré(e) personnellement (âge ≥ 16 ans).
Combien de temps faut-il pour Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01) ?
Temps estime : 20-30 min.
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