Formulaires administratifs

Recours DALO en ligne pour un logement dans le Calvados.

Demande de prêt travaux pour améliorer l'accueil des enfants chez une assistante maternelle.

Formulaire pour demander un prêt PAH pour améliorer la résidence principale des assurés MSA.

Demander une autorisation de voyage électronique pour entrer au Royaume‑Uni.

Outil pour trouver un laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire de l'eau.

Simulateur pour vérifier si la convention collective fixe la durée du congé maternité.

Déclarer le décès d'un agent relevant de l'Ircantec.

Permet aux proches d'une personne blessée par un attentat de demander une indemnisation au FGTI.

Demande de duplicata du permis de chasser suite à un changement d'état civil.

Demande en ligne du droit au compte après un refus d'ouverture bancaire.

Page pour se connecter à l'espace numérique personnel sécurisé de l'Ofpra.

Demande en ligne pour obtenir un certificat attestant l'absence de pourvoi en cassation.

Simulateur pour connaître allocations et aides lors d'une création ou reprise d'entreprise.

Outil de recherche pour trouver des formations CAP et CAP agricole.

Simulateur pour identifier le tribunal compétent (TAE) pour procédures de difficultés.

Saisir le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour signaler une situation.

Enregistrer sa pratique de pêche de loisir en Méditerranée via CatchMachine.

Formulaire pour demander la prise en charge d'un bilan de compétences en FPH.

Outil pour trouver les coordonnées d'associations contre le racisme, l'antisémitisme et l'homophobie.

Déclarer un lieu de stationnement pour au moins un équidé.

Outil pour trouver les dates des journées portes ouvertes des établissements.

Outil pour trouver les établissements proposant un CAP.

Outil pour rechercher un établissement proposant un Bac pro.

Testez si votre logement est éligible au fonds de prévention du retrait-gonflement des argiles.