Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ou prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les assistantes maternelles (Formulaire 14073*02)
Demande de prêt travaux pour améliorer l'accueil des enfants chez une assistante maternelle.
A propos
Pour demander un prêt (PALA/PAH) afin de financer des travaux d'amélioration du lieu d'accueil avant ou pendant l'exercice de l'activité d'accueil d'enfants.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Assistantes maternelles et assistants maternels relevant du régime général (CAF) ou du régime agricole (MSA) souhaitant financer des travaux d'accueil à domicile.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ou prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les assistantes maternelles (Formulaire 14073*02) ?
La reference officielle est Cerfa 14073*02.
Qui est concerne par Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ou prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les assistantes maternelles (Formulaire 14073*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Assistantes maternelles et assistants maternels relevant du régime général (CAF) ou du régime agricole (MSA) souhaitant financer des travaux d'accueil à domicile..
Quand utiliser Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ou prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les assistantes maternelles (Formulaire 14073*02) ?
Pour demander un prêt (PALA/PAH) afin de financer des travaux d'amélioration du lieu d'accueil avant ou pendant l'exercice de l'activité d'accueil d'enfants.
Combien de temps faut-il pour Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ou prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les assistantes maternelles (Formulaire 14073*02) ?
Temps estime : 20-40 min.
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