Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique
Déclarer en ligne les procès‑verbaux des fondations reconnues d'utilité publique.
A propos
Après chaque assemblée ou décision à déclarer, via FranceConnect ou le service Démarches‑Simplifiées.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Dirigeants et représentants des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) responsables des déclarations administratives.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique ?
Ce formulaire s'adresse a : Dirigeants et représentants des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) responsables des déclarations administratives..
Quand utiliser Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique ?
Après chaque assemblée ou décision à déclarer, via FranceConnect ou le service Démarches‑Simplifiées.
Combien de temps faut-il pour Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique ?
Temps estime : 10-20 min.
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