Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01)
Annexe à joindre pour désigner une personne remplaçante pour l'agrément d'accueillant familial.
A propos
À joindre au dossier de demande d'agrément (ou de renouvellement) pour désigner une personne remplaçante.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes demandant l'agrément d'accueillant familial souhaitant déclarer une personne remplaçante.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01) ?
La reference officielle est Cerfa 17564*01.
Qui est concerne par Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes demandant l'agrément d'accueillant familial souhaitant déclarer une personne remplaçante..
Quand utiliser Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01) ?
À joindre au dossier de demande d'agrément (ou de renouvellement) pour désigner une personne remplaçante.
Combien de temps faut-il pour Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
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