Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur
Formulaire pour demander l’accès à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur.
A propos
Pour demander l’accès à l’identité et/ou aux données non identifiantes du tiers donneur (première demande ou demande ultérieure).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur souhaitant connaître l’identité ou des données non identifiantes du donneur.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur souhaitant connaître l’identité ou des données non identifiantes du donneur..
Quand utiliser Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur ?
Pour demander l’accès à l’identité et/ou aux données non identifiantes du tiers donneur (première demande ou demande ultérieure).
Combien de temps faut-il pour Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur ?
Temps estime : 20-40 min.
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