Formulaires administratifs

Demander et estimer vos droits aux prestations CAF après une sortie de prison.

Formulaire à remplir par l'entreprise pour le Prêt Avance Mutation (PAR+) pour travaux non énergétiques.

Explique si et quand fournir un certificat médical pour un enfant en structure scolaire.

Simulateur pour estimer vos droits aux aides de rénovation énergétique.

Modèle de convention individuelle pour une rupture conventionnelle collective.

Candidater à la réserve opérationnelle de la gendarmerie en ligne.

Page de connexion pour accéder à son compte personnel Cesu.

Modèle de lettre pour notifier un licenciement économique envoyé à titre conservatoire dans le cadre du CSP.

Demande d'attestation garantissant l'absence de condamnations empêchant de travailler auprès de mineurs.

Dépôt annuel en ligne des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise.

Formulaire pour décrire les missions et sous-traitances pour l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'.

Notifier une modification des statuts ou de l'administration d'une fondation d'entreprise.

Permet d'envoyer de l'argent à un détenu par virement bancaire.

Formulaire pour demander l'aide juridictionnelle devant la Cour de cassation.

Dépôt annuel en ligne des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation.

Déclarer les modifications dans l'administration d'une fondation d'entreprise.

Simulateur pour vérifier l'éligibilité et estimer le montant de la prime d'ancienneté.

Outil pour consulter et télécharger les délimitations des zones d'emploi 2020.

Suivre en ligne l'avancement d'un recours Dalo en Île-de-France.

Outil de recherche pour trouver un interlocuteur accompagnant au microcrédit.

Modèle de lettre pour demander la convocation d'une assemblée générale de copropriétaires.

Outil pour rechercher et consulter les initiatives citoyennes européennes (ICE).

Démarche en ligne pour créer un fonds de dotation.

Déclarer en ligne toute modification de l'administration d'un fonds de dotation.