Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités (Formulaire 16446*01)
Formulaire pour décrire les missions et sous-traitances pour l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'.
A propos
À joindre lors d'une demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov' pour détailler les activités et sous-traitances prévues.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organismes, entreprises ou candidats souhaitant obtenir l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' et décrivant leurs missions.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités (Formulaire 16446*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16446*01.
Qui est concerne par Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités (Formulaire 16446*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Organismes, entreprises ou candidats souhaitant obtenir l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' et décrivant leurs missions..
Quand utiliser Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités (Formulaire 16446*01) ?
À joindre lors d'une demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov' pour détailler les activités et sous-traitances prévues.
Combien de temps faut-il pour Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités (Formulaire 16446*01) ?
Temps estime : 30-60 min.
Récapitulatif de la demande d'agrément et synthèse des pièces justificatives.
Demande de prime MaPrimeRénov' gérée par l'Anah pour travaux de rénovation énergétique.
Demande de subvention MaPrimeRénov' pour travaux sur parties communes.
Attestation d'évaluation du logement réalisée par l'Accompagnateur Rénov'.
Attestation pour justifier des travaux et factures pour MaPrimeRénov'.
Attestation pour demander la prime pré-travaux MaPrimeRénov' auprès de l'Anah.