Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 17568*01)
Formulaire pour demander l'adoption simple d'un enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin.
A propos
Pour déposer une requête d'adoption simple d'une personne majeure liée au conjoint, partenaire ou concubin (première demande ou lors d'une procédure).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Conjoint, partenaire pacsé ou concubin souhaitant adopter l'enfant majeur de son partenaire.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 17568*01) ?
La reference officielle est Cerfa 17568*01.
Qui est concerne par Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 17568*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Conjoint, partenaire pacsé ou concubin souhaitant adopter l'enfant majeur de son partenaire..
Quand utiliser Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 17568*01) ?
Pour déposer une requête d'adoption simple d'une personne majeure liée au conjoint, partenaire ou concubin (première demande ou lors d'une procédure).
Combien de temps faut-il pour Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 17568*01) ?
Temps estime : 30-60 min.
Requête pour l'adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel.
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