Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins (Formulaire 15738*04)
Formulaire pour demander l'adoption simple d'un majeur par un couple.
A propos
Lorsqu'un couple souhaite engager une procédure d'adoption simple d'un majeur devant le tribunal judiciaire.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Couples mariés, partenaires pacsés ou concubins souhaitant adopter un adulte.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins (Formulaire 15738*04) ?
La reference officielle est Cerfa 15738*04.
Qui est concerne par Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins (Formulaire 15738*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Couples mariés, partenaires pacsés ou concubins souhaitant adopter un adulte..
Quand utiliser Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins (Formulaire 15738*04) ?
Lorsqu'un couple souhaite engager une procédure d'adoption simple d'un majeur devant le tribunal judiciaire.
Combien de temps faut-il pour Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins (Formulaire 15738*04) ?
Temps estime : 30-60 min.
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