Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*06)
Demande d'adoption simple d'un enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin.
A propos
Pour demander l'adoption simple d'un enfant mineur vivant avec le conjoint, partenaire de PACS ou concubin (première demande ou procédure).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personne souhaitant adopter l'enfant mineur de son conjoint, partenaire de PACS ou concubin.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*06) ?
La reference officielle est Cerfa 15741*06.
Qui est concerne par Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*06) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personne souhaitant adopter l'enfant mineur de son conjoint, partenaire de PACS ou concubin..
Quand utiliser Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*06) ?
Pour demander l'adoption simple d'un enfant mineur vivant avec le conjoint, partenaire de PACS ou concubin (première demande ou procédure).
Combien de temps faut-il pour Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*06) ?
Temps estime : 30-60 min.
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