Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15743*05)
Formulaire pour demander l'adoption plénière d'un enfant du conjoint, partenaire ou concubin.
A propos
Lorsqu'une personne vivant avec l'un des parents souhaite adopter plénièrement le mineur (première demande ou procédure nouvelle).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personne vivant en couple (mariage, PACS ou concubinage) souhaitant adopter plénièrement l'enfant de son partenaire.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15743*05) ?
La reference officielle est Cerfa 15743*05.
Qui est concerne par Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15743*05) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personne vivant en couple (mariage, PACS ou concubinage) souhaitant adopter plénièrement l'enfant de son partenaire..
Quand utiliser Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15743*05) ?
Lorsqu'une personne vivant avec l'un des parents souhaite adopter plénièrement le mineur (première demande ou procédure nouvelle).
Combien de temps faut-il pour Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15743*05) ?
Temps estime : 30-60 min.
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