Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins (Formulaire 15740*04)
Formulaire pour demander l'adoption simple d'un mineur par un couple ou concubins.
A propos
Pour déposer une requête d'adoption simple d'un mineur auprès du tribunal judiciaire (première demande ou suite à un accord).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Époux, partenaires pacsés ou concubins souhaitant adopter un enfant en adoption simple.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins (Formulaire 15740*04) ?
La reference officielle est Cerfa 15740*04.
Qui est concerne par Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins (Formulaire 15740*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Époux, partenaires pacsés ou concubins souhaitant adopter un enfant en adoption simple..
Quand utiliser Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins (Formulaire 15740*04) ?
Pour déposer une requête d'adoption simple d'un mineur auprès du tribunal judiciaire (première demande ou suite à un accord).
Combien de temps faut-il pour Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins (Formulaire 15740*04) ?
Temps estime : 30-60 min.
Requête pour l'adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel.
Demande d'adoption simple d'un enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin.
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