Formulaires administratifs

Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01)

Contester l'inscription ou la radiation d'un électeur sur la liste électorale.

Déclaration des plus ou moins values réalisées (non résidents) (Formulaire 15015)

Formulaire pour déclarer certaines plus ou moins-values pour les non‑résidents.

Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15971*01)

Formulaire pour demander la mobilité en France d'un chercheur autorisé en Europe.

Consentement au déroulement de la procédure sans audience Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16037*01)

Formulaire pour consentir à une procédure orale sans audience.

Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 3ème collège Mutualité sociale agricole Personnes physiques (Formulaire 13888*03)

Formulaire pour déclarer sa candidature aux délégués cantonaux (3e collège) de la MSA.

Déclaration collective de candidature Élection des délégués cantonaux du 2ème collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 13889*03)

Déclaration collective de candidature pour les élections des délégués cantonaux MSA.

Déclaration 2025 des revenus 2024 Déclaration de retenue à la source des non résidents (Formulaire 50318)

Déclarer la retenue à la source des non‑résidents pour les revenus 2024.

Accord d'intéressement de la branche professionnelle

Informations et démarches pour l'accord d'intéressement au niveau de la branche.

Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 3ème collège Mutualité sociale agricole Personnes morales (Formulaire 11310*05)

Formulaire pour déclarer une candidature de personne morale aux élections cantonales MSA.

Mon intéressement clé en main

Service en ligne Urssaf pour mettre en place et gérer l'intéressement.

Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée

Permet d’échanger en ligne avec un gendarme pour questions ou signalements non urgents.

Déclaration des plus values en report d'imposition (Formulaire 11705)

Formulaire pour déclarer les plus-values en report d'imposition.

Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection (Formulaire 16041*02)

Formulaire pour saisir le juge des contentieux de la protection pour litiges civils de moins de 5 000 €.

Certifier son parcours professionnel

Formulaire en ligne pour certifier votre parcours professionnel.

Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) (Formulaire 15901)

Déclaration pour le suivi allégé de l'imposition de l'Exit Tax en cas de transfert du domicile fiscal.

Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02)

Formulaire pour obtenir une autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers.

Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 1er collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 11309*05)

Formulaire pour déclarer une candidature aux élections des délégués cantonaux (1er collège).

Déclaration des plus ou moins values (Formulaire 15484)

Formulaire pour le suivi et l'imputation des plus- et moins-values mobilières.

Famille

Consulter le livret scolaire de son enfant

Consulter en ligne le livret scolaire de son enfant via ÉduConnect.

Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique

Demande d'aide financière pour les apprenants des formations labellisées GEN.

Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 2ème collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 11308*05)

Déclaration de candidature pour les élections des délégués cantonaux (2ᵉ collège, MSA).

Inscription d'une association au répertoire Sirene

Demande d'inscription au répertoire Sirene pour associations loi 1901 souhaitant obtenir des subventions.

Modèle type d'aide à la négociation d'un accord de participation

Modèle de lettre pour aider à négocier un accord de participation.