Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01)
Contester l'inscription ou la radiation d'un électeur sur la liste électorale.
A propos
Pour contester une décision du maire, dans les 7 jours suivant la publication de la liste électorale.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne souhaitant contester l'inscription ou la radiation d'un électeur dans sa commune.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16039*01.
Qui est concerne par Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Toute personne souhaitant contester l'inscription ou la radiation d'un électeur dans sa commune..
Quand utiliser Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01) ?
Pour contester une décision du maire, dans les 7 jours suivant la publication de la liste électorale.
Combien de temps faut-il pour Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
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